Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Level UP !, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de XX euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 10561386300015, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne 75002 Paris France (ci-après « le Vendeur » ou « Level UP ! »), et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet [Adresse du site internet] (ci-après « le Site »).

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente, et le Client achète, les produits proposés sur le Site. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Level UP ! se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client. La validation de la commande par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services

Les produits offerts à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Level UP ! apporte le plus grand soin à la présentation des produits, notamment par des photographies et des descriptifs détaillés, mais ne saurait garantir une similitude parfaite des couleurs ou des formes avec les produits livrés, notamment en raison des variations de réglages des écrans d'ordinateur.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

3. Prix et modalités de paiement

3.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits commandés et sont précisés au Client avant la validation finale de sa commande.

Level UP ! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3.2. Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client.

Le Site propose les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Apple Pay

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de paiement en ligne. Le Vendeur n'a pas accès aux données de paiement confidentielles du Client.

Le traitement du paiement déclenche la préparation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

4. Commande et validation

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
2. Accéder au panier et vérifier les détails de la commande (quantités, prix, etc.).
3. S'identifier ou créer un compte si le Client n'en possède pas encore.
4. Choisir le mode de livraison et renseigner l'adresse de livraison.
5. Prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case dédiée.
6. Procéder au paiement.

La validation de la commande par le Client implique une obligation de paiement. Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client récapitulant les détails de sa commande et incluant un lien vers les présentes CGV en vigueur.

5. Livraison

5.1. Délais de livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande, sauf cas de force majeure ou circonstances imprévues indépendantes de la volonté de Level UP !.

En cas de retard de livraison dû à des motifs indépendants de la volonté de Level UP !, un nouveau délai sera communiqué au Client.

5.2. Zones de livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.

5.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site et sont à la charge du Client. Ils varient en fonction du poids, de la taille des produits et/ou du mode de livraison choisi par le Client. Le montant exact des frais est affiché avant la validation finale de la commande.

5.4. Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l'état des colis et des produits à la réception. En cas de dommage ou de manquant, le Client doit formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur ou refuser le colis.

Il doit également en informer Level UP ! par email à level.up.comptepro@gmail.com dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Level UP ! par email à level.up.comptepro@gmail.com ou par courrier à Level UP !, 47 rue Vivienne 75002 Paris France, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible ici.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état (non porté, non lavé, non endommagé), accompagné de tous ses accessoires éventuels (notices, étiquettes, etc.) dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Après vérification du retour, Level UP ! procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7. Garanties légales

Tous les produits vendus par Level UP ! bénéficient des garanties légales suivantes :

7.1. Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat existant lors de la délivrance. Selon l'article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

• S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
• Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

La garantie légale de conformité couvre notamment les défauts de fabrication, l'inaptitude du produit à l'usage attendu ou une description non conforme.

En cas de défaut de conformité, le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Si cela est impossible, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix.

Le délai de cette garantie est de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

7.2. Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter Level UP ! par email à level.up.comptepro@gmail.com ou par téléphone au +33609605573.

8. Responsabilité

La responsabilité de Level UP ! ne pourra être engagée en cas de défaillance due à un cas de force majeure, d'événement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou du fait du Client.

Level UP ! ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. Protection des données personnelles

Level UP ! s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations et données personnelles collectées par Level UP ! auprès du Client sont nécessaires à la gestion de la commande, à la livraison des produits, à la facturation et aux communications avec le Client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant Level UP ! par email à level.up.comptepro@gmail.com.

Pour plus d'informations sur la protection des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Level UP !.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Level UP ! ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Level UP !.

11. Force majeure

L'exécution par Level UP ! de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves, les intempéries, les pandémies, les coupures de courant, les pannes informatiques, les blocages des moyens de transport, les pénuries d'approvisionnement et plus généralement tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de Level UP !.

Level UP ! avisera le Client de la survenance d'un tel événement dans les sept (7) jours ouvrables suivant sa survenance.

12. Litiges et médiation

En cas de litige relatif à une commande ou aux présentes CGV, le Client est invité à contacter Level UP ! par email à level.up.comptepro@gmail.com ou par téléphone au +33609605573 afin de trouver une solution amiable.

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Le médiateur choisi par Level UP ! est [Nom du médiateur / lien vers son site]. Le Client peut déposer sa demande sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

14. Modification des CGV

Level UP ! se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de commande par le Client. La nouvelle version des CGV sera opposable au Client à compter de sa publication sur le Site.

Date de dernière mise à jour : [Date actuelle ou date de la dernière modification]

Contact Level UP ! :
Email : level.up.comptepro@gmail.com
Téléphone : +33609605573
Adresse : 47 rue Vivienne 75002 Paris France

Hébergeur du site :
Nom : Sofiane Ben Ahmed
Adresse : 47 rue Vivienne 75002 Paris France